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Informations légales relatives à l'éditeur du site monproenligne.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Document à finaliser. Cette page contient des informations à compléter avant la mise en production. Les éléments entre crochets [...] sont des placeholders à remplacer par les données réelles de l'auto-entreprise (identité du dirigeant, adresse du siège, SIRET, etc.).

1. Identification de l'éditeur

Le site monproenligne.fr est édité par :

Nom commercial
MonProEnLigne
Forme juridique
Entreprise Individuelle (EI)
Statut
Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Responsable
[NOM PRENOM]
Adresse du siège social
[ADRESSE COMPLETE]
Numéro SIRET
[SIRET]
Numéro RCS / RM
[RCS ou RM si applicable]
Code APE
6201Z — Programmation informatique
TVA intracommunautaire
Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
Email de contact
contact@monproenligne.fr
Téléphone
[NUMERO DE TELEPHONE]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site monproenligne.fr est [NOM PRENOM], en qualité de responsable de l'entreprise individuelle MonProEnLigne.

3. Hébergement du site

Le site monproenligne.fr est hébergé par :

Société
Hostinger International Ltd
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web
www.hostinger.fr
Téléphone
+370 5 214 3110

4. Propriété intellectuelle

Le site monproenligne.fr et l'ensemble de son contenu — textes, images, logos, codes sources, structure, charte graphique, éléments sonores et visuels — sont la propriété exclusive de MonProEnLigne, à l'exception des marques et logos appartenant à des tiers (clients, partenaires) utilisés avec leur autorisation expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MonProEnLigne. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

MonProEnLigne s'efforce de fournir, sur le site monproenligne.fr, des informations aussi précises que possible. Toutefois, MonProEnLigne ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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6. Données personnelles et cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

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7. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site monproenligne.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

9. Crédits

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Date de dernière mise à jour : [DATE]

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